courtier d’assurance décennale – Perpignan & Pyrénées-Orientales 66
Assurance décennale pour les professionnels du bâtiment et de la construction
Un sinistre sur un chantier peut engager votre responsabilité pendant dix ans.
À Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales (66), CREDITS ASSUR accompagne les professionnels du bâtiment dans la souscription d’une assurance décennale fiable, conforme aux exigences légales et adaptée à chaque métier. Notre rôle de courtier est simple : sécuriser vos chantiers, protéger votre activité et vous permettre d’exercer en toute sérénité
Nos courtiers travaillent auprès de nombreux assureurs afin de trouver votre assurance décennale au meilleur tarif.
Assurance décennale – Formulaire
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L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment à Perpignan
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle garantit pendant dix ans, à partir de la réception des travaux, la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette assurance est essentielle pour sécuriser les clients et offrir une garantie de qualité et de durabilité des travaux réalisés.
CREDITS ASSUR vous propose les meilleures offres d’assurance décennale adaptées aux professionnels du bâtiment et de la construction à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales (66).
Cette obligation légale s’inscrit dans le cadre du Code des assurances et vise à protéger durablement le maître d’ouvrage.
Avant de choisir une assurance décennale, il est essentiel de bien comprendre les garanties incluses et les options réellement utiles selon votre activité.
Les principales garanties de l’assurance décennale
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage : Cette garantie couvre les défauts qui affectent la structure même du bâtiment, tels que les fissures importantes, l’affaissement de sol ou les problèmes de fondation.
- Défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination : Cette garantie intervient lorsque des vices rendent l’ouvrage inutilisable pour sa fonction prévue, par exemple, des infiltrations d’eau qui rendent un local commercial inutilisable.
- Couverture des frais de réparation des dommages : En cas de sinistre, l’assurance décennale prend en charge les coûts de réparation nécessaires pour remettre l’ouvrage en état.
Les options possibles au sein de l’assurance décennale
- Extension de garantie pour travaux spécifiques : Cette option permet d’ajouter des garanties adaptées à des types de travaux particuliers, comme l’installation de panneaux solaires ou de piscines.
- Couverture des dommages immatériels : Cette option couvre les pertes financières subies par le client en raison de l’impossibilité d’utiliser l’ouvrage, comme la perte de revenus locatifs.
- Assistance juridique pour les litiges aux travaux : En cas de litige avec un client ou un sous-traitant, cette option prend en charge les frais juridiques pour défendre vos intérêts.
Potentielles exclusions de l’assurance décennale
- Les dommages intentionnels : Les dommages causés volontairement par l’assuré ne sont généralement pas couverts.
- Les travaux non conformes aux normes en vigueur : Les dommages résultant de travaux non conformes aux réglementations et normes techniques applicables peuvent être exclus de la couverture.
- Les dommages survenant après la période de garantie de 10 ans : Les sinistres survenant après la période de dix ans suivant la réception des travaux ne sont pas pris en charge.
- Exemple 1 : Une toiture mal installée provoque des infiltrations d’eau, endommageant la structure du bâtiment. L’assurance décennale couvre les réparations nécessaires pour remettre la toiture en état et réparer les dégâts causés par les infiltrations.
- Exemple 2 : Un défaut de conception dans la plomberie d’un bâtiment entraîne des fuites importantes, nécessitant des réparations coûteuses. L’assurance décennale prend en charge les coûts de réparation des installations défectueuses et des dommages causés.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
L’assurance décennale est indispensable pour les professionnels du bâtiment, offrant une protection essentielle contre les risques liés à leurs travaux et garantissant la satisfaction des clients. Chez CREDITS ASSUR, nous vous aidons à choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins spécifiques.
Que vous soyez à Perpignan, Canet-en-Roussillon, Saint-Estève, ou ailleurs dans les Pyrénées-Orientales, nous vous aidons à trouver une assurance décennale au meilleur prix !
Contactez-nous pour obtenir plus d’informations ou pour prendre rendez-vous à notre agence de Perpignan au 13 rue Hector Guimard. Nous pourrons aborder votre couverture globale avec les sujets de prévoyance (mutuelles, indemnités journalières…)
Questions fréquentes sur l’assurance décennale – CREDITS ASSUR Perpignan
À quoi sert réellement une assurance décennale pour un professionnel du bâtiment ?
L’assurance décennale protège le professionnel contre les conséquences financières des dommages graves pouvant apparaître après la livraison d’un ouvrage.
Elle couvre, pendant dix ans, les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Concrètement, cette assurance intervient lorsque des malfaçons affectent durablement un ouvrage, même plusieurs années après la fin du chantier. Elle sécurise à la fois le client final et l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Pour le professionnel, c’est une garantie indispensable. Sans assurance décennale valide, il s’expose à des sanctions légales, à un refus de chantier, voire à une mise en cause personnelle de sa responsabilité.
Quels métiers du bâtiment sont concernés par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne une grande partie des métiers du bâtiment et de la construction.
Elle s’applique dès lors que l’intervention du professionnel peut avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage ou sur son usage normal.
Sont notamment concernés les plaquistes, peintres, électriciens, plombiers, carreleurs, couvreurs, menuisiers ou encore les entreprises de rénovation.
Même des travaux dits de second œuvre peuvent engager la responsabilité décennale s’ils participent à l’étanchéité, à l’isolation ou à la protection des structures.
👉 Dans les Pyrénées-Orientales, de nombreux sinistres concernent des travaux de rénovation intérieure mal exécutés, notamment sur des logements anciens ou exposés à l’humidité.
L’assurance décennale est-elle obligatoire avant de démarrer un chantier ?
Oui.
L’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier. Elle doit être souscrite et valide au moment de la signature du devis ou du marché de travaux.
Un client est en droit de demander une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux. Sans ce document, il peut refuser légalement l’intervention de l’entreprise.
En cas de contrôle ou de sinistre, l’absence d’assurance expose le professionnel à des sanctions lourdes, ainsi qu’à une prise en charge personnelle des réparations, parfois sur plusieurs années.
Que couvre exactement une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages graves affectant l’ouvrage après sa réception.
Elle prend en charge les réparations lorsque les désordres rendent le bâtiment instable ou inutilisable.
Cela peut concerner, par exemple, des infiltrations importantes, des fissures structurelles, des problèmes d’étanchéité ou des défauts d’isolation rendant un logement inhabitable.
👉 Sur des chantiers de rénovation à Perpignan ou sur le littoral, certaines pathologies liées à l’humidité ou aux matériaux mal adaptés sont régulièrement rencontrées.
Quelle est la différence entre assurance décennale et responsabilité civile professionnelle ?
Ces deux assurances sont souvent confondues, mais elles n’ont pas le même rôle.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux : dégâts matériels, accidents, erreurs ponctuelles.
L’assurance décennale, elle, intervient après la réception des travaux, sur une période de dix ans, pour des désordres structurels ou fonctionnels graves.
Elles sont donc complémentaires et doivent être pensées ensemble dans une couverture professionnelle cohérente.
Un plaquiste ou un peintre a-t-il réellement besoin d’une assurance décennale ?
Oui, dans de nombreux cas.
Un plaquiste ou un peintre peut être concerné par la décennale dès lors que ses travaux participent à la destination de l’ouvrage.
Par exemple, des cloisons mal posées, des plafonds techniques défectueux ou des traitements de surfaces liés à l’étanchéité peuvent engager la responsabilité sur le long terme.
👉 Dans le secteur de la rénovation, très présent autour de Perpignan, ce type de sinistre est loin d’être rare.
Quelles sont les exclusions les plus fréquentes en assurance décennale ?
Comme tout contrat d’assurance, la décennale comporte des exclusions qu’il faut connaître.
Les dommages intentionnels, les travaux non conformes aux normes en vigueur ou les interventions hors activité déclarée sont généralement exclus.
De même, les sinistres survenant après la période légale de dix ans ne sont plus couverts.
Une mauvaise déclaration d’activité est l’une des causes les plus fréquentes de refus d’indemnisation. C’est pourquoi le choix du contrat doit être précis et cohérent avec les travaux réellement réalisés.
Pourquoi certaines assurances décennales sont-elles refusées aux professionnels ?
Les refus sont souvent liés au niveau de risque perçu par l’assureur.
Un manque d’expérience, un historique de sinistres, une activité mal déclarée ou des travaux jugés trop techniques peuvent entraîner un refus.
👉 Dans certaines zones où la rénovation est très présente, comme dans les Pyrénées-Orientales, les assureurs sont parfois plus vigilants sur les profils.
Un dossier bien préparé, clair et structuré permet cependant de débloquer de nombreuses situations.
Peut-on adapter son assurance décennale à son activité réelle ?
Absolument, et c’est même indispensable.
Chaque professionnel a une réalité de chantier différente, avec des techniques, des matériaux et des risques spécifiques.
Le montant des garanties, les activités déclarées et les options doivent correspondre exactement aux travaux réalisés. Une assurance trop large peut coûter inutilement cher. Une assurance trop restrictive peut devenir inefficace en cas de sinistre.
👉 Chez CREDITS ASSUR à Perpignan, cette analyse fine permet d’obtenir des contrats à la fois sécurisés et économiquement cohérents.
Pourquoi passer par un courtier en assurance décennale à Perpignan ?
Faire appel à un courtier permet d’avoir une vision indépendante du marché.
Contrairement à une solution standardisée, le courtier compare plusieurs assureurs et négocie les conditions selon le profil réel du professionnel.
À Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, CREDITS ASSUR accompagne les professionnels du bâtiment avec une approche personnalisée, adaptée aux contraintes locales et aux exigences du secteur.
Notre rôle de courtier est simple.
Sécuriser vos chantiers, protéger votre activité et vous permettre d’exercer en toute sérénité.