Les garanties des prêts immobiliers
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque exigera une garantie pour se protéger en cas de non-remboursement. Cet article vous expliquera en détail les différentes garanties possibles, leur fonctionnement et leur coût. Vous serez ainsi mieux préparé pour choisir la garantie la plus adaptée à votre situation et choisir votre offre de prêt immobilier. Crédits-Assur, courtier en crédits sur Perpignan et les Pyrénées-Orientales vous explique les détails des garanties possibles.
A quoi servent les garanties sur les crédits ?
Les garanties sont des dispositifs juridiques qui protègent les banques en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Elles permettent à la banque de récupérer les fonds prêtés sous diverses formes. Cela peut être en saisissant et en vendant le bien immobilier ou d’autres actifs donnés en garantie. Mais aussi en se faisant payer par un organisme de cautionnement ou en appelant à régler pour l’emprunteur la personne s’étant porté caution solidaire. Sans garantie, il est très difficile d’obtenir un prêt immobilier.
Il est à noter que cette garantie est différente de l’assurance emprunteur, car l’organisme de cautionnement protège la banque en cas de défaut de paiement. Indépendamment de cela, l’assurance emprunteur protège l’assuré en cas de soucis de santé. Pour plus d’informations sur l’assurance emprunteur, consultez nos articles et notre simulateur d’assurance emprunteur
Quelles sont les principales garanties possibles ?
Hypothèque et IPPD
L’hypothèque est un enregistrement notarié qui permet à la banque de saisir et de vendre votre bien immobilier en cas de non-paiement. Elle s’applique à tous types de biens et nécessite des frais de notaire et de publicité foncière, rendant cette option assez coûteuse. Aussi, en cas de remboursement anticipé, des frais de mainlevée s’appliquent.
L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) fonctionne de manière similaire à l’hypothèque. Toutefois, elle est moins coûteuse car elle n’est pas soumise à la taxe de publicité foncière. Il faut noter qu’elle s’applique uniquement aux biens immobiliers anciens ou sur la partie terrain dans le cadre d’un projet de construction.
Les organismes de cautionnement classiques
Les organismes comme Crédit Logement se portent garants du prêt en échange d’une commission. En cas de défaillance, ils remboursent la banque et se retournent ensuite contre l’emprunteur. Cette option est souvent moins coûteuse car elle évite les frais de notaire associés aux hypothèques.
Les organismes de cautionnement mutualistes
Ces cautions sont offertes par des mutuelles et sont souvent réservées à certains groupes comme les fonctionnaires. Les frais sont généralement plus bas en raison du risque réduit de défaillance dans ces groupes.
Le nantissement
Le nantissement permet de donner en garantie un bien incorporel comme une assurance vie, un compte titres ou un fonds de commerce. C’est une solution simple et souvent moins coûteuse si l’on dispose de ces types de biens.
Le cautionnement
La caution peut être une personne physique ou morale qui se porte garante du prêt. Cette option est intéressante car elle évite les frais notariés et permet parfois de récupérer une partie de la somme versée en fin de prêt. Cependant, elle nécessite que la caution ait une situation financière solide.
Le fonctionnement et coût des organismes de cautionnement
Les organismes de cautionnement bancaires comme Crédit Logement, CAMCA, ou SACCEF facturent généralement une commission. Celle-ci représente un pourcentage du capital emprunté. En fin de prêt, une partie de cette somme peut être restituée si aucun incident de paiement n’est survenu. Par exemple, Crédit Logement restitue environ 50% du montant global, tandis que la CASDEN restitue 100%
Banques et organismes de cautionnement
CREDIT LOGEMENT
Il est utilisé par la plupart des grandes banques françaises telles que BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, HSBC, Banque Postale et plus de 200 autres banques. Crédit Logement restitue environ 50% du montant versé au fonds mutuel de garantie (FMG) en fin de prêt;
SACCEF
Partenaire de la Caisse d’Épargne et de la Banque Populaire, cette garantie ne prévoit pas de restitution en fin de prêt.
CAMCA
Associé au Crédit Agricole et à LCL, cet organisme ne restitue pas les fonds en fin de prêt.
CMH
Utilisé par le Crédit Mutuel et CIC, cet organisme prévoit une restitution partielle des fonds en fin de prêt.
CASDEN
La CASDEN est réservée aux fonctionnaires et elle est lié au groupe Banque Populaire. Elle restitue 100% des fonds en fin de prêt.
Bred Habitat
C’est un organisme partenaire de la Bred, qui restitue également une partie des fonds.
Cette liste n'est pas exhaustive mais comprend les acteurs majeurs
Conclusion sur les garanties en prêts immobilier par CREDITS ASSUR
Il existe de nombreuses solutions pour garantir un prêt immobilier, chacune ayant ses avantages et inconvénients. Chez Crédits-Assur, nous vous accompagnons dans le choix de la garantie la plus adaptée à votre situation et vous expliquons en détail leur fonctionnement. Si la garantie est une des composante du crédit, elle ne doit être en aucun cas le seul élément de référence du choix de son prêt. En effet si certains organismes sont beaucoup plus avantageux (ex : CASDEN pour un fonctionnaire par exemple), un écart de taux et d’assurance aura un levier plus significatif ! Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos autres articles ou à contacter notre équipe d’experts Crédits-Assur lors d’un RDV à notre agence