Changer son assurance avec la loi Lemoine : le guide expert Crédits‑Assur (Perpignan & France)

Vous pouvez changer votre assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine. Résultat : des économies substantielles, des garanties mieux adaptées et une vraie liberté de choix. En pratique, changer son assurance avec la loi Lemoine devient une démarche simple et sécurisée lorsque l’équivalence de garanties est correctement cadrée. Chez Crédits‑Assur, courtier à Perpignan intervenant sur tout l’Hexagone, nous pilotons ce changement de A à Z pour sécuriser l’équivalence des garanties, négocier au plus juste et obtenir l’avenant dans les délais.

Changer son assurance avec la loi Lemoine pour économiser sans perdre de garanties — parlons‑en dès aujourd’hui. ✅

Pourquoi changer son assurance avec la loi Lemoine est devenu incontournable

La loi Lemoine (2022) a refondé l’assurance emprunteur. Elle autorise la résiliation à tout moment pendant toute la durée du crédit immobilier, à condition de respecter l’équivalence des garanties. Elle supprime le questionnaire de santé pour une partie des dossiers (jusqu’à 200 000 € assurés par personne, avec fin de remboursement avant 60 ans), et réduit à cinq ans le droit à l’oubli pour les cancers et l’hépatite C. Ces mesures facilitent l’accès à l’assurance, renforcent la concurrence et ouvrent de réels gisements d’économies pour les particuliers, les dirigeants de TPE‑PME et les professions libérales.

Ainsi, la portée pratique dépasse la seule baisse de prime. Elle permet d’optimiser les définitions de garanties (ITT en indemnitaire ou forfaitaire, invalidité déclenchée à 33 % plutôt qu’à 66 %), d’adapter les franchises à votre trésorerie, de clarifier les exclusions et d’améliorer l’indemnisation du mi‑temps thérapeutique. Vous gagnez en protection et en lisibilité, tout en réduisant le coût total de votre projet immobilier.

Définition et enjeux : ce que change concrètement la loi Lemoine

Changer son assurance avec la Lemoine signifie substituer votre contrat actuel par un nouveau contrat équivalent ou mieux‑disant accepté par la banque. Le prêteur doit se prononcer sous dix jours ouvrés après réception d’un dossier complet et motiver tout refus de manière explicite. Cette contrainte temporelle évite les blocages et accélère la prise d’effet, dès lors que la grille d’équivalence est rigoureuse.

L’enjeu premier reste l’économie globale sans dégrader la protection. Nous analysons la FSI (fiche standardisée d’information) remise à l’octroi du crédit, relevons les critères d’équivalence retenus par votre banque et proposons des offres qui les respectent strictement. Cette méthode sécurise l’acceptation, prépare l’avenant et évite toute rupture de couverture entre l’ancienne et la nouvelle police.

Un marché encore très bancarisé, mais un potentiel d’économies intact

Toutefois, le marché de l’assurance emprunteur reste très dominant pour les bancassureurs. Les contrats en délégation progressent pourtant « à petits pas », notamment sur le stock grâce à la résiliation à tout moment. Les données publiques récentes confirment une hausse de la part des contrats externes dans les portefeuilles et une montée de la délégation sur les prêts immobiliers. Cette dynamique crée des opportunités pour les ménages catalans comme pour les emprunteurs ailleurs en France.

En conséquence, ce contexte explique notre posture : pragmatique avec les banques, exigeante sur l’équivalence, offensive sur les garanties utiles. Nous négocions ferme en prévenant chaque point sensible avant la demande. Cette préparation réduit les délais, rassure l’interlocuteur bancaire et fluidifie l’émission de l’avenant.

Les droits « santé » ouverts par la Lemoine : questionnaire allégé et droit à l’oubli

Deux leviers améliorent l’accès à l’assurance. Le questionnaire médical disparaît si le capital assuré par personne ne dépasse pas 200 000 € et si la fin de remboursement intervient avant 60 ans. Cette mesure aide notamment les primo‑accédants, les familles en mobilité, ou les TNS avec projets modestes. Le second levier concerne le droit à l’oubli, désormais ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute, pour tous les cancers et l’hépatite C. Ces avancées n’annulent pas l’exigence d’équivalence de garanties lors d’un changement ; elles élargissent simplement le champ du possible et réduisent les surprimes médicales.

Nos équipes vérifient aussi l’éligibilité au dispositif AERAS en cas de risque aggravé de santé. Ce cadre peut permettre d’accéder à une couverture quand le marché standard oppose des refus. Nous constituons le dossier, sécurisons les délais d’instruction et défendons l’équilibre entre taux, garanties et exclusions.

Historique express : de Lagarde à Lemoine, comment on en est arrivé là

L’histoire récente de l’assurance emprunteur suit quatre jalons. La loi Lagarde (2010) a ouvert la délégation d’assurance dès l’octroi et interdit la modulation du taux du prêt en cas de choix d’un assureur externe. La loi Hamon (2014) a permis la résiliation durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. L’amendement Bourquin (2017) a ensuite autorisé la résiliation annuelle à la date anniversaire. Enfin, la loi Lemoine (2022) a consacré la résiliation infra‑annuelle, donc à tout moment, et a introduit les mesures « santé » évoquées plus haut.

Cette trajectoire a installé la liberté de choix comme principe. Elle a aussi montré la nécessité d’une méthode rigoureuse pour réussir une substitution face à des réseaux bancaires encore très structurés. D’où l’intérêt de confier votre dossier à un courtier rompu à l’exercice et à ses subtilités.

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Les garanties techniques à examiner avant toute substitution

Le couple Décès/PTIA constitue le socle. Les garanties Invalidité (IPT/IPP) exigent une attention particulière : un seuil de 33 % déclenche l’indemnisation plus tôt qu’un seuil à 66 %. La garantie ITT se décline en indemnitaire (indemnise la perte de revenus dans la limite de la mensualité) ou forfaitaire (versement du montant assuré quelles que soient les prestations sociales). Le mi‑temps thérapeutique mérite d’être couvert explicitement, surtout pour les TNS et les professions libérales dont la reprise progressive s’accompagne d’une baisse de revenus.

La franchise de 30, 60 ou 90 jours impacte le coût et la trésorerie en cas d’arrêt. Les exclusions (affections dorsales/psychiatriques, sports à risque, déplacements professionnels) doivent être identifiées noir sur blanc. Les options perte d’emploi s’avèrent rarement utiles, sauf exigence contractuelle. Une substitution réussie implique des définitions précises, des preuves simples et des conditions cohérentes avec votre métier et votre quotidien.

Méthode Crédits‑Assur : six étapes pour changer son assurance avec la loi Lemoine sans faux‑pas

D’abord, nous commençons par un audit de votre contrat et du TAEG intégrant l’assurance. Nous récupérons votre FSI et la liste des critères d’équivalence retenus par la banque.Ensuite un benchmarck est réalisé sur un grand nombre d’acteurs spécialisés, avec offres équivalentes ou supérieures en alignant la rédaction des garanties sur la grille CCSF. Nous montons le dossier de substitution avec les justificatifs, adressons la demande en recommandé si nécessaire et suivons le délai légal de dix jours ouvrés.

Dès l’accord obtenu, nous vérifions l’avenant et la prise d’effet pour éviter tout chevauchement ou trou de garantie. Nous informons l’assureur sortant et orchestrons la résiliation. Vous obtenez une couverture lisible, moins chère, et un contrat mieux‑disant sur les clauses qui comptent vraiment (ITT forfaitaire, invalidité 33 %, franchise adaptée, exclusions réduites).

Nos zones d’intervention et notre approche : proximité locale, efficacité nationale

Par ailleurs, notre agence de Perpignan accompagne d’abord les ménages des Pyrénées‑Orientales, puis de plus en plus de clients partout en France métropolitaine. Nous combinons des rendez‑vous en face‑à‑face, des visios et une gestion en ligne fluide. Cette organisation raccourcit les délais, aligne chaque contrat sur les critères CCSF exigés par votre banque et limite les allers‑retours.

De plus, depuis six ans, nous réalisons plus d’une centaine de substitutions par an. Les gains observés dépassent régulièrement plusieurs milliers d’euros, avec un record à 80 000 € sur un dossier important. Au‑delà du prix, notre valeur repose sur l’analyse, l’écoute, la pédagogie et l’anticipation des objections des prêteurs.

Exemples concrets dans les Pyrénées‑Orientales (et au‑delà)

Premier Exemple  — Saleilles (66). Katie, profession libérale de santé, et Lionel, salarié, remboursaient un prêt immobilier assuré auprès de leur banque. Le coût d’assurance sur la durée atteignait 47 000 € avec un déclenchement d’invalidité à 66 % et une franchise élevée en ITT. Après audit et substitution, nous avons basculé sur un contrat < 15 000 € incluant la prise en charge du mi‑temps thérapeutique et une indemnisation dès 33 % d’invalidité. Le gain dépasse 32 000 €, avec des garanties renforcées.

Second exemple  — Perpignan (66). Dirigeant de TPE de 41 ans, capital assuré 180 000 €, terme à 58 ans. Le dossier coche les deux conditions de suppression du questionnaire médical. Nous sécurisons l’équivalence, calibrons une ITT forfaitaire, abaissons la franchise à 30 jours et ajustons les définitions d’invalidité. La prime diminue, le contrat gagne en clarté, la protection devient plus opérationnelle en cas d’arrêt de travail prolongé.

Ainsi, ces cas illustrent une réalité simple : la substitution bien préparée économise, protège et rassure. Elle s’applique en Occitanie comme en Île‑de‑France, en Nouvelle‑Aquitaine comme en Auvergne‑Rhône‑Alpes. Notre accompagnement reste identique, nos exigences aussi.

Écueils fréquents et parades efficaces

Premièrement, le premier écueil consiste à ignorer la grille CCSF de la banque. Un dossier de substitution ne s’accepte pas sur un nom de garantie, mais sur sa définition précise. La parade consiste à cartographier chaque critère et à fournir des preuves d’équivalence, article par article.

Deuxièmement, le second écueil tient au calendrier. Un dossier incomplet ou une équivalence mal rédigée entraîne des retards. Nous verrouillons les pièces, anticipons les relances et cadrons les 10 jours ouvrés pour éviter les lenteurs.

Troisièmement, le troisième écueil porte sur l’indemnisation en ITT/invalidité. Quand le contrat sortant paie « au prorata » et que le contrat entrant forfaitarise, le risque de mal‑interprétation par le prêteur augmente. Notre écriture d’équivalence neutralise ces biais en amont.

Professions libérales, TNS, chefs d’entreprise : des besoins spécifiques à défendre

Un médecin libéral ne vit pas les mêmes contraintes qu’un architecte ou qu’un maître d’œuvre. Un kinésithérapeute ne gère pas une ITT comme un dentiste. Les TNS supportent souvent une variabilité de revenus et une reprise progressive après un arrêt. Nos recommandations privilégient l’ITT forfaitaire, la prise en charge du mi‑temps thérapeutique, des franchises courtes et des définitions d’invalidité fondées sur la profession exercée au moment du sinistre.

Ce niveau de détail change la réalité d’une indemnisation. Il entraîne parfois un surcoût marginal, vite compensé par le gain structurel obtenu via la concurrence. La loi Lemoine donne le cadre. Le savoir‑faire du courtier fait la différence.

Détails pratiques : documents, délais, prise d’effet

Le dossier de substitution comporte le projet de contrat, les conditions et les preuves d’équivalence. La banque doit répondre sous dix jours ouvrés. En cas d’accord, elle émet un avenant recalculant le TAEG. La prise d’effet du nouveau contrat s’aligne sur la résiliation de l’ancien pour éviter tout chevauchement.

Nous pilotons ces séquences en limitant les frictions : échanges tracés, relances coordonnées, coordination entre assureur entrant et sortant, information claire sur la date d’effet. Cette rigueur réduit le stress et protège vos échéances.

Pourquoi choisir CREDITS ASSUR : expertise, volume, résultats

Les dossiers traités chez Crédits‑Assur partagent trois constantes. D’abord, une lecture juridique et technique des garanties. Ensuite, une négociation respectueuse mais ferme auprès des réseaux réalisé par notre partenaire. Enfin, un pilotage du projet en veillant à la bonne fin de la demande de changement et mise en place de  votre avenant.

Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, d’un suivi de bout en bout et de tableaux comparatifs clairs. Nous intervenons à Perpignan comme à distance partout en France, avec la même exigence de résultat. Les retours clients soulignent la pédagogie, la réactivité et le gain tangible obtenu sur le long terme.

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Conseils de rédaction d’équivalence pour une acceptation sans stress

Un dossier solide s’appuie sur une grille alignée sur les 18 critères CCSF. Nous reprenons les définitions de la banque, éclaircissons les zones d’ombre et explicitons les points forts du nouveau contrat (par exemple invalidité à 33 %, ITT forfaitaire, mi‑temps thérapeutique pris en charge).

La forme compte presque autant que le fond. Une lettre de substitution propre, une FSI jointe, des preuves lisibles et une date de prise d’effet cohérente améliorent l’adhésion et accélèrent la réponse. Cette méthode professionnalise l’échange et crédibilise votre démarche auprès du prêteur.

Et si la banque refuse ? La stratégie de rebond de CREDITS ASSUR

Si un refus survient, il doit être motivé. Nous analysons la réponse, corrigeons la grille si une équivalence manque, ou changeons de contrat si l’offre initiale ne colle pas assez aux critères internes du réseau. Un nouvel envoi s’effectue rapidement, avec les justificatifs attendus. La constance paie, surtout quand la première remontée mentionne des points techniques facilement solvables.

Dans les cas plus résistants, un échange avec le service conformité de la banque clarifie les attentes et désamorce les malentendus. Notre rôle consiste à persévérer sans crispation, argumenter sur les textes et protéger votre calendrier.

Conclusion : changer son assurance avec la loi Lemoine devient simple quand la méthode est la bonne

La résiliation à tout moment redonne la main aux emprunteurs. Ainsi, une substitution réussie réunit trois ingrédients : équivalence rigoureuse, délais maîtrisés et garanties mieux rédigées. La combinaison génère des économies franches et une protection plus opérationnelle en cas de coup dur.

Vous souhaitez changer votre assurance avec la Lemoine sans stress ? Crédits‑Assur vous accompagne en proximité à Perpignan et à distance partout en France. Parlons‑en dès maintenant.

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Pour approfondir

– Assurance emprunteur 
– Combien économiser sur l’assurance emprunteur
– Pourquoi repenser son assurance emprunteur
– Peut‑on emprunter avec des problèmes de santé ?
– Prêt immobilier
– Regroupement de crédits
– Prêt professionnel
– Complémentaire santé

Sources de référence

– Legifrance — Loi n° 2022‑270 dite « Lemoine » ; Code de la consommation (délai 10 jours ouvrés, avenant).
– Ministère de l’Économie — Changer d’assurance, délai légal de 10 jours, suppression du questionnaire sous conditions.
– Service‑Public / AERAS — Droit à l’oubli à 5 ans, périmètre et conditions.
– CCSF / Banque de France — Bilan 2023 : progression de la substitution, poids des contrats groupe.
– France Assureurs — Statistiques AERAS 2023 : 22,1 % des cotisations en délégation sur les prêts immobiliers.

FAQ – Changer votre assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Qu’est‑ce que la loi Lemoine change concrètement pour l’emprunteur ?

La loi Lemoine instaure une mesure majeure : l’emprunteur dispose désormais du droit de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire ni subir de frais. En pratique, cela signifie que pour un crédit immobilier déjà en cours, il est possible de soumettre une proposition d’assurance alternative à l’organisme prêteur à n’importe quel moment.
De plus, cette mesure améliore l’accès à l’assurance pour les malades ou anciens malades, grâce au droit à l’oubli étendu et à la suppression du questionnaire médical dans certaines conditions.

Comment faire pour résilier l’assurance actuelle et souscrire une nouvelle offre ?

L’étape essentielle est de trouver une offre d’assurance qui respecte le principe d’équivalence de garanties par rapport à celle que vous aviez souscrit (souvent l’assurance de groupe imposée par la banque). Ensuite :

1. Envoyez à l’organisme prêteur le nouveau contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire, accompagné de votre demande de substitution.

2. L’établissement bancaire dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la proposition, s’il estime que les garanties ne sont pas équivalentes.

3. Si c’est accepté, il faut signer un avenant au contrat de prêt — la banque n’a pas le droit de modifier votre prêt initial ou appliquer des frais.

4. La résiliation de l’ancienne assurance est alors effective sans coût pour vous.

Quels sont les profils d’emprunteurs malades ou fragilisés concernés par cette réforme ?

La loi Lemoine ouvre une porte pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux : sous certaines conditions (montant du crédit, âge à l’échéance, etc.), le questionnaire de santé est supprimé et le droit à l’oubli est renforcé. Ainsi, des personnes qui auparavant ne pouvaient pas obtenir d’assurance ou se voyaient imposer des surprimes peuvent désormais accéder à des offres plus justes.
L’organisme prêteur ou l’assureur ne peut plus exiger que vous déclariez certaines maladies antérieures au-delà du délai d’oubli prévu par la loi.

Quels droits imposer aux assureurs et à la banque en cas de refus injustifié ?

Si la banque ou les assureurs refusent votre demande de substitution sans motif valable ou sans respecter les délais, vous pouvez exiger l’application du droit réglementaire. En cas de refus abusif, vous pouvez contacter le médiateur bancaire, déposer une réclamation auprès de l’ACPR ou engager une action juridique.
La loi prévoit des sanctions pour les établissements qui ne respecteraient pas ces obligations. Vous êtes en droit de demander que votre proposition soit motivée, transparente, et auditable.

Quand faut-il penser à changer son assurance de crédit ?

Avec la liberté instaurée par la loi Lemoine, il n’est pas nécessaire d’attendre un moment particulier. Toutefois, il est opportun de reconsidérer votre assurance dans les situations suivantes :

• quand le capital restant dû baisse (votre prêt évolue),

• lorsque votre situation de santé s’améliore ou vos malades antécédents sont guéris,

• quand des offres alternatives plus compétitives apparaissent sur le marché,

• ou simplement pour profiter d’une mesure de marché plus favorable sur l’assurance emprunteur.
  Un bon moment peut être juste après avoir souscrit le prêt ou chaque année pour vérifier s’il est possible de faire mieux.